La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC ingénierie de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024, relatif aux salaires minimum conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...
Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC ingénierie de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC...