La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Les dispositions de l'avenant...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation - CPPNI, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de - l'avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle CQP. L'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispsoitions des articles ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par l'alternance (Pro-A) conclu dans le cadre de la convention collective...