La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 23 du 31 mai 2018 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 novembre 2018 relatif à un correctif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de l’édition
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de : L'accord du 19 décembre 2018 portant révision de l'annexe 4 relatif aux travailleurs à domicile :Les stipulations du 2e alinéa du paragraphe intitulé...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de : L'avenant n° 24 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 9.14. Dans l'attente de la mise en place du dispositif prévu par l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...