Un assureur britannique vient d'être autorisé, par une décision du 29 janvier 2021 de l'autorité de contrôle de Grande-Bretagne, à transférer certains de ses contrats au Luxembourg.Il s'agit de l'assureur The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited, basée à Londres. C'est tout son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France qui est concerné. Ce portefeuille est ainsi transféré à la filiale...
Sogessur (Société Générale) est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient de publier sa décision d'autoriser l'organisme assureur Sogessur à pratiquer une nouvelle activité d'assurance.C'est l'activité relevant de la branche 15-Caution que peut désormais exercer cette filiale de la Société Générale. Pour mémoire, Sogessur est déjà autorisée à pratiquer les activités relevant des branches suivantes : 1, 1A, 1B, 1C, 1D, 2, 2A, 2B, 2C, 3, 3A, 3B, 7, 8, 8A, 8B, 8C, 8D, 8E, 8F, 9, 10, 13, 14, 14A, 16, 16A, 16B, 16C, 16D, 16E, 16F, 16G, 16H,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de la Creuse
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 26 novembre 2020 à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 129 du 5 novembre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la blanchisserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 février 2021, publié le 25 février 2021, les dispositions de l'accord collectif du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : 2 nouveaux membres arrivent au conseil d’administration
Deux nouveaux représentants du Gouvernement viennent de rejoindre le conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.Véronique Roussin devient représentante du ministre chargé des affaires sociales à la place de David Soubrié (arrêté à voir ici), Ulric de la Batut devient représentant du ministre chargé du budget à la place de Zoé Ouvry (...