Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial - Savoie - du 16 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2026, les dispositions de l’accord du 20 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 82 du 11 février 2026 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
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Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la convention collective des casinos
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 mars 2026 publié le 18 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 25 du 7 janvier 2026 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026 publié le 18 mars 2026, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2025 relatif à la revalorisation salariale pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de 5 avenants du 20 février 2026 relatifs à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale, à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), à la mise en place de l'intéressement, à la mise en place de la participation et à la mise en place d'un plan...