La ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, vient de nommer un nouveau directeur adjoint de cabinet.Il s'agit d'Antoine Meffre, actuellement conseiller parcours de vie, en charge du suivi de l'exécution des réformes. Il a pris son poste de directeur adjoint de cabinet le 1er mars 2021. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce lien. ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations agricoles de la Gironde
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 22 février 2021, publié le 10 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 janvier 2020 à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant le régime de prévoyance des exploitations agricoles de la Gironde (IDCC 9331). Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la région Dunkerquoise
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'étendre, par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et salaires effectifs garantis annuels (REGA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
Avis d’extension d’un avenant à la CNN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'étendre, par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de : l'accord du 1er décembre 2020 relatif au régime obligatoire frais de santé ;l'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance ;Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10...