La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant du 5 octobre 2023 de révision de l'article 3.11 du titre III de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord du 7 octobre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de :
- l'accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les branches de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord collectif national du 27 juillet 2023 sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre des branches de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et l’accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 58-2023 du 19 juin 2023 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention...