La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, a étendu par arrêté du 11 mars 2021, publié le 17 mars 2021, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et...
Une conseillère d’Olivier Véran quitte son poste
Le ministre de la santé Olivier Véran vient d'acter le départ prochain de l'une de ses conseillères.C'est le 1er avril 2021 que Margaux Bonneau quittera ses fonctions de conseillère, cheffe du pôle parlementaire au cabinet du ministre. Cliquez ici pour découvrir l'arrêté...
Un nouveau conseiller rejoint Elisabeth Borne
La ministre du travail Elisabeth Borne vient de nommer un nouveau conseiller au sein de son cabinet.Il s'agit de Jonathan Bayol qui devient ainsi conseiller prospective, argumentaire et discours. Il a pris ses fonctions le 9 mars 2021. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en cliquant...
Un assureur autrichien veut transférer ses contrats non-vie à sa filiale belge
L'assureur Credendo - Single Risk Insurance AG, basé à Vienne, a demandé aux autorités autrichiennes de l'autoriser à transférer tout un portefeuille de contrats d'assurance non-vie à sa filiale belge Credendo - Excess & Surety NV, située à Woluwe-Saint-Pierre.Cette demande vise des contrats souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Ainsi, à compter de la date de publication de l'avis de transfert de contrats par l'ACPR, les créanciers de ces 2 entreprises un 2...
Allianz Benelux est autorisé à céder des contrats d’assurance vie à un assureur belge
La filiale belge d'Allianz, Allianz Benelux NV/SA, a récemment été autorisée par les autorités belges à céder certains de ses contrats d'assurance vie à un autre assureur belge.La décision a été prise le 23 février 2021 et vient de paraître au Journal officiel. Elle s'inscrit dans le projet de cession de son portefeuille fermé engagé entre Allianz et Monument Re. Le transfert qui vient d'être...
Extension d’un accord dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 mars 2021, publié le 17 mars 2021, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie...