Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 mars 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 12 septembre 2018 à l'accord départemental du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de l'avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point et de l'avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective des organismes de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 mars 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la Santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux, à l'annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 mars 2021, publié le 20 mars 2020, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Séguraux personnnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 mars 2021, publié le 20 mars 2020, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnnels des établissements de santé dans le cadre du Ségur de la santé,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 mars 2021 publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,...