La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 71 du 2 décembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (IDCC 829). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l'habitat (IDCC 5006 et ...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord chez les institutions de retraite
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er avril 2021, les dispositions de : - Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la Promotion de la diversité et de l'égalité des chances ; - Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la Qualité de vie au travail ; - Avenant n° 3 du 22...
Avis d’extension d’accords dans la branche de la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er avril 2021, les dispositions de deux accords du 27 janvier 2021 relatifs au contrat intermittent et au forfait jours et droit à la déconnexion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des textiles artificiels et synthétiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er avril 2021, les dispositions de l'accord du 27 février 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er avril 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et de l'avenant n° 1 du 5 février 2021 relatif aux modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des personnels ambulanciers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports...