La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l'accord du 30 septembre 2013 sur le fonctionnement et le financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’expédition et d’exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 17 mai 2019 à l'accord de branche sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et modifiant l'article 36,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord d'intéressement du 14 novembre 2017 et de l'avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord de participation du 11 octobre 2017, conclus dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant de révision de la convention collective de l’animation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, devenue la branche ECLAT (...