La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 16 mai 2019 portant révision de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés et fondations d’HLM
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'accord cadre du 19 juin 2007 en faveur du développement de l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la cordonnerie multiservices
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2019 à l'accord du 31 août 2015 relatif au régime professionnel de santé des salariés de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservices (...
Arrêté d’extension d’accords chez les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de - l'accord du 12 juin 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exception des textes attachés en annexe...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 30 du 1er octobre 2020 portant sur le préambule de la convention collective susvisée afin d'y intégrer un paragraphe C relatif au secteur du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique cosmétique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 13 février 2014 portant modification de l'article 12 de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...