La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021 publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2019 sur la gestion des emplois et des compétences GPEC, l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et l'information et l'orientation, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’accord dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 portant règlement intérieur de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’accord dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 portant désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
Arrêté d’extension d’accord dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...