Le Président de la République Emmanuel Macron vient de prendre une ordonnance qui permettra aux travailleurs indépendants des plateformes numériques d'élire leurs représentants.L'ordonnance cadre les modalités de ces élections (notamment les critères d'audience des organisations pour être candidates à l'élection) et fixe la date de la première élection au plus tard le 31 décembre 2022. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 avril 2021, les dispositions de l'accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclus dans le cadre de la convention collective nationalede l'édition du 14 janvier 2000 (IDCC 2121).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15jours...
Avis d’extension d’un accord dans les professions regroupées du verre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 avril 2021, les dispositions de l'accord du 19 février 2021 relatif aux mesures urgentes en matière d'emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 avril 2021, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Entreprises adaptées de travail temporaire : la liste des organismes habilités à les créer est mise à jour
Le ministère du travail vient de publier la liste mise à jour des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.Cette liste regroupe 15 organismes et vous pouvez la retrouver en suivant ce...
Jean-François Delfraissy reconduit à la présidence du CCNE
Jean-François Delfraissy vient d'être reconduit à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé.Il poursuit donc dans cette fonction qu'il occupe depuis 2016. Rappelons que M. Delfraissy préside également le Conseil scientifique Covid-19. Retrouvez le décret de nomination...