La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mars 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303). Les organisations...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des mannequins en agence
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de l'accord salaires du 17 décembre 2020 relatif à la politique salariale et de l'avenant du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19-6 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de l'accord du 18 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). Les...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de l'avenant salaires n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l'habitat (IDCC 5006 et ...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions du protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’accords dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de deux accords du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, travail posté et travail en équipe de suppléance et au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (...