L'ACPR vient de publier un avis relatif au projet de transfert de contrats au sein du groupe Groupama.C'est la Société Française de Protection Juridique (SFPJ) qui souhaite transférer une partie de son portefeuille de contrats à Gan Assurances. Ces deux sociétés ont leur siège au même endroit de Paris. La publication de l'avis au Journal officiel donne 2 mois aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations et les envoyer à l'ACPR. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 29 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 5 février 2021 relatif au covid 19 et diverses mesures, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de deux avenants de salaires du 19 février 2021 relatifs aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties et à la valeur du point et prime de panier de nuit, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie de la région de Maubeuge
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de deux accords de salaires du 19 février 2021 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations effectives annuelles garanties et prime de panier (2 annexes).Prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie du Cher
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de deux avenants salaires du 24 mars 2021 relatifs à la valeur du point et à la garantie annuelle territoriale de rémunération effectivee, conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la métallurgie de l’Aisne
La ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (IDCC...