Un décret paru au Journal officiel vient de modifier les modalités de déclaration des accidents du travail ou de trajet qui n'entraînent ni arrêt, ni soins.Ce texte vise à simplifier la déclaration de ce type d'accidents en supprimant plusieurs mesures jusque-là applicables. Il supprime l'autorisation préalable ainsi que l'archivage du registre par les CARSAT et les MSA. Retrouvez le décret en intégralité en suivant ce...
Avis d’extension d’un avenant territorial à la CCN de la métallurgie de Midi-Pyrénées
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l'avenant salaires du 16 mars 2021 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis TEG, rémunérations minimales hiérarchiques RMH, indemnité de panier et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Loir-et-Cher
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l'accord salaires du 30 mars 2021 relatif )à la rémunération annuelle garantie, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective départementales des ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie (IDCC 1402)....
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de complémentaire prévoyance, conclu dans la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). Les...
Avis d’extension d’un accord chez les experts-comptables et commissaires aux comptes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l'accord du 9 mars 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes (IDCC 787). Les organisations professionnelles et toutes personnes...