Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2021, les dispositions de l'avenantn° 2 du 29 novembre 2019 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des parcs et jardins zoologiques privés
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 octobre 2020 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’entrainement des chevaux de course
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2021, les dispositions de avenant n° 19 du 20 novembre 2020, à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses (IDCC 7013, ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel dans l’aquaculture
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 26 avril 2021, publié le 2 mai 2021, les dispositions del'avenant du 24 novembre 2020 à l'accord biennal interprofessionnel financement du 18 septembre 2019, réduisant de 50 % le montant des...
Haut conseil de la santé publique : 3 départs et 2 nominations
Le Haut conseil de la santé publique connaît quelques mouvements avec le dernier arrêté paru au Journal officiel.Olivier Véran acte le départ de 3 de ses membres qui étaient des personnalités qualifiées : Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles, Didier Febvrel et Denis Zmirou-Navier. Dans le même temps, le ministre nomme 2 nouvelles personnalités qualifiées : Matthieu Revest qui rejoint la commission spécialisée "maladies infectieuses et maladies émergentes" ainsi que...
L’allocation aux adultes handicapés est revalorisée
Un décret vient de revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés.Le texte acte ainsi le passage du montant mensuel de l'allocation à 903,60 € à partir des allocations dues au titre du moins d'avril 2021. Retrouvez le décret paru au Journal officiel en suivant ce...