Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 22 septembre 2020 à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la...
Avis d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières, teillage du lin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 portant sur l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (IDCC 7007, ...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC
Intitulé
Avenant dont l'extension est envisagée
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Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée et le thermalisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relaà l'intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (...
Caisse nationale des IEG : le taux de cotisation employeurs est redéfini
Le taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG) vient d'être redéfini.
Pour l'année 2020, le taux définitif est fixé à 29,70% (contre un taux provisionnel fixé à 30,42% initialement). Le taux provisionnel de 2021 est, lui, également fixé à 29,70%.
Retrouvez l'arrêté ministériel complet en suivant ce...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans la CCN ETAR CUMA de Charente-Maritime
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2021, les dispositions de l'avenantn° 9 du 15 janvier 2020 à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de...