La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité et de l'accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre III de la convention collective relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 34 du 20 octobre 2020 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2021, publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 29 avril 2021, publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des espaces de loisirs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 29 avril 2021, publié le 11 mai 2021 les dispositions de l'avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention...