La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 13 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de complémentaire prévoyance, conclu dans la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des...
Avis d’extension d’un accord (Guyane) dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'accord territorial de salaires (Guyane) du 17 septembre 2020 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’accords dans la branche de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de deux accords du 8 avril 2021 relatifs à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies et à la révision de l'article 1 - champ d'application, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de fruits et légumes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 15 mars 2021 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans l’industrie et services nautiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 30 mars 2021 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC...