La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif au taux de cotisation de la garantie de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Var
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'avenant salaires du 15 mars 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Loiret
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Indre-et-Loire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire (IDCC 2992).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie des Bouches-du-Rhône
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'avenant salaires du 15 mars 2021 relatif aux taux garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant santé dans la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé et à l'article 1er de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l'amélioration du régime santé et l'action sociale, à la convention collective nationale de la...