La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2021, les dispositions de l’accord de salaires du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries et importation des bois
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2021, les dispositions de l’accord professionnel du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD pour répondre à une baisse durable d'activité face au Covid-19, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet, de l'avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres, de l'avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux...
Avis d’extension d’un avenant dans les pâtes alimentaires sèches et raffineries de sucre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2021, les dispositions de l’avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités, de vacances et autres...
Avis d’extension d’un accord dans les branches de l’imprimerie de labeur et de la sérigraphie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2021, les dispositions de l’accord du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN commerces de détail de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2021, les dispositions de l’accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail...