La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 26 mars 2018 portant révision de l'accord collectif national étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au...
Extension d’un avenant et d’accords dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de
- l'avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année à la...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de :
l'accord du 14 décembre 2020 relatif à l'accompagnement des entreprises et des...
Arrêté d’extension d’accords dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de
- l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail,...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des équipements thermiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgences en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords santé et prévoyance dans la bijouterie horlogerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de :
- l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié, conclu dans...