La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 30 janvier 2024 relatif à la politique salariale dans le secteur de la reliure - brochure - dorure, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extenson d’accords départementaux (Isère) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de 2 accords (Isère) du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et les industries de panneaux en bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers de déménagement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant salaires n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
La hausse des participations et franchises médicales est déjà partiellement appliquée
Mise à jour du 20/02/2024
Cela fait plusieurs mois que le gouvernement prépare les français à l'augmentation des participations et franchises médicales. Les décrets d'application viennent finalement de paraître au Journal officiel. Ces...