Extension d’un accord (Normandie) chez les ETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 juin 2021, publié le 29 juin 2021, les dispositions de  l'accord régional (Normandie) du 14 janvier 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM des Travaux Publics pour 2021 applicable en Normandie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12...

Avis d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5.6 relatif à la gratification annuelle : treizième mois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...

Extension d’accords (Lorraine) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 juin 2021, publié le 29 juin 2021, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers des travaux publics pour 2021 , de l'accord territorial (Lorraine) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM des travaux publics pour 2021 et de l'accord...

Avis d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2021, les dispositions de l’accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45).  ...