La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2021, les dispositions de 2 accords régionaux (Normandie) de 4 accords du 31 mars 2021 relatifs aux :
Salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise ;Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) ;Indemnités spécifiques du titre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant dans les industries céramiques de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 mai 2019 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres à l'avenant du 29 septembre 2015 relatif aux nouvelles classifications professionnelles et salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 62 du 7 mars 2018 portant modifications de l'accord prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 14 du 17 septembre 2020 portant modification de l'annexe III - garantie de ressource, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi etde l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2019 relatif au dialogue social de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (IDCC 1621).
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Arrêté d’extension d’avenants dans les commerces à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de :
L'avenant n° 72 du 15 janvier 2019 portant réécriture du Titre VI ;L'avenant n° 73 du 13 mars 2019 portant réécriture du titre VII. Le 1er alinéa du tiret a) de l'article 7-5.1, dans sa rédaction issue de l'article 6 du présent avenant, est étendu sous réserve du respect des...