La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 17 relatif à la modification l'article 7 de la convention collective nationale « Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe 7) », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés...
Extension de l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’accord constitutif du 18 décembre 2018, concernant l’opérateur de compétences OPCO OCAPIAT, dédié aux secteurs de...
Extension d’un avenant (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 6 juil...
Arrêté d’extension d’un avenant (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'avenant territorial (Bretagne) n° 3 du 14 décembre 2020 relatif aux salaire, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'avenant territorial (Bretagne) n° 3 du 14 décembre 2020 relatif aux salaire, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596, ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CC des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'...