La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
L’accord santé de la manutention ferroviaire est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur...
L’avenant prévoyance du commerce de détail des fruits et légumes est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les stipulations de l'avenant n° 137 du 10 novembre 2020 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention...
L’accord santé dans les marchés financiers est étendu
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du...
L’avenant prévoyance des acteurs du lien social et familial est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien...