La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif au taux de cotisation de la garantie de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « PRO A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45).
Les...
Avis d’extension d ‘un avenant et d’un accord dans le commerce de détail de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires et de l'accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et alternance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers...
Avis d’extension d’accords dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de deux accords du 25 mars 2021 relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mise en place d'un accord de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention...