La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires, de l'avenant du 17 mars 2021 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire et de l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la...
Avis d’extension d’un accord dans la prévention et sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l’accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries du bois
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 octobre 2020 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, agents de maîtrise et cadre, conclu dans les industries du bois (...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 4 juin 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extension est envisagée...
Avis d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 25 janvier 2021 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un annexe à la CCN de la métallurgie de l’Ain
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’annexe du 13 avril 2021 relatif aux mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de...