La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 18 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 43/2020 du 26 septembre 2020 et de l'avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l'avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 relatifs à l'emploi, classification et rémunération, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 18 juin 2021, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public en Ile-de-France, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de...
Pro BTP ERP perd son agrément pour 2 activités
La société d'assurance Pro BTP Epargne-Retraite-Prévoyance (Pro BTP ERP) vient de perdre deux agréments.
La décision de l'ACPR qui vient de paraître au Journal officiel indique que les activités suivantes ne peuvent plus être exercées par l'organisme :
les activités liées à la branche 22-Assurances liées à des fonds d'investissement (toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine et...
Retraite complémentaire des agriculteurs : la revalorisation paraît au JO
La revalorisation de la retraite complémentaire des agriculteurs, prévue par la loi du 3 juillet 2020, est enfin officialisée par décret.
Le texte permet aux retraites complémentaires des agriculteurs de passer à 85% du SMIC net agricole au lieu de 75%. Cette revalorisation ne vaut que pour les carrières complètes accomplies comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Le décret s'appliquera à compter du 1er novembre 2021.
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Un nouveau président pour le conseil scientifique de Santé publique France
Le ministre de la santé Olivier Véran vient de nommer le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
C'est le professeur John Newton qui devient président de ce conseil scientifique.
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Du mouvement au conseil d’administration de l’ANSM
Le ministre de la santé Olivier Véran vient d'acter 2 nominations et 1 renouvellement au conseil d'administration de l'ANSM.
Ainsi, 2 sénateurs rejoignent le conseil d'administration : Cathy Apourceau-Poly a été nommée le 7 avril 2021 et René-Paul Savary a été nommé le 1er février 2021.
Un sénateur est renouvelé dans sa fonction de membre depuis le 7 avril 2021 : c'est Stéphane Artano.
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