D'après un avis publié par l'ACPR, Gan Assurances veut transférer certaines de ses contrats à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, située à Lyon.
Tous les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour faire part de leurs observations concernant ce projet de transfert. Les informations sont à adresser à l'ACPR directement.
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Un avenant prévoyance dans les ETAR CUMA de Charente-Maritime est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 janvier 2021 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de...
L’accord santé des exploitations agricoles du Calvados est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l'accord départemental du 18 juin 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de la production agricole du Calvados (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise conclus postérieurement, conclu dans le cadre de la convention collective...
Extension de l’accord de salaires dans le transport de déménagement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l'accord du 5 février 2021 portant avenant n° 5 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles...