La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 8 juin 2021 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce de combustibles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et suppression de la formule de calcul, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’avenants dans la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 58 du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels et de l'avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP, de l'avenant n° 1 du 12 juillet à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle - vendeur-conseil en crèmerie fromagerie, de l'avenant n° 2 du 12 juillet à l'accord du 12 juillet 2021...
Avis d’extension d’avenants dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant salaires n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire et de l'avenant n° 54 du 22 juin 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2., conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...