La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 17 relatif à la modification l'article 7 de la convention collective nationale « Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe 7) », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés...
Extension de l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’accord constitutif du 18 décembre 2018, concernant l’opérateur de compétences OPCO OCAPIAT, dédié aux secteurs de...
Extension d’un avenant (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 6 juil...
Arrêté d’extension d’un avenant (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'avenant territorial (Bretagne) n° 3 du 14 décembre 2020 relatif aux salaire, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...