La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’accord du 21 juin 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Avis d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 34 du 28 juin 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. CPPNI, de l'avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 38 du 9 janvier 2020 RELATIF AUX Salaires, conclus dans le cadre...
Avis d’extension d’un accord dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021 les dispositions de l’accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Avis d’extension d’une annexe (cuirs et peaux) dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’annexe du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail - maladie - accident - maternité dans le secteur des cuirs et peaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre...