La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité APLD, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cabinets d’avocats et avocats salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les remontées mécaniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 72 du 23 novembre 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance - Pro A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 112 du 19 avril 2019 relatif à la mise en place des indemnités kilométriques pour les personnels coursiers à vélo,...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Ardennes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l'accord départemental (Ardennes) du 27 mai 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans les services de la création et l’évènement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective...