La mesure de la représentativité des organisations syndicales d'orthophonistes démarre dès maintenant. Un avis paru au Journal officiel détaille les informations à envoyer au ministère de la santé.
Le texte précise que les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 9 août 2021. Tous les détails de la candidature sont à retrouver ans l'avis disponible en cliquant ici.
...
Avis d’extension d’un avenant dans les carrières et matériaux et la chaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 et portant...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif à l'évolution professionnelle et formation, de l'avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 de la Convention collective « Formation, compétences et emploi » et de l'avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux...
La négociation des accords dans la fonction publique définie par décret
Le décret qui définit les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique vient de paraître au Journal officiel. On y apprend notamment que les accords peuvent être suspendus.
Le décret qui vient de paraître au Journal officiel précise comment l'autorité administrative compétente peut ouvrir des négociations. Une demande doit d'abord lui être envoyée, puis celle-ci doit organiser une réunion avec les syndicats représentatifs pour... déterminer si une négociation...
Avis d’extension d’un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 25 janvier 2018 relatif à la révision des classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier...