Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du bricolage

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er juillet 2021 à l'accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...

Avis d’extension d’un avenant dans l’audiovisuel et le négoce de l’ameublement

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode de fusion du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective nationale commune, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du...

Avis d’extension d’un avenant dans les sociétés et fondations HLM

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’avenant de salaires sn° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...

Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...