La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) liée à l'épidémie de covid-19 et de l'avenant n° 1 du 26...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2020 portant révision de l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Var
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Savoie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 19 mars 2021 relatif aux barèmes des salaires : rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Gard et de la Lozère
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'...