La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national professionnel du 15 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...
Arrêté d’extension d’accords dans le secteur des industries du bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de
- l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord paritaire...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 relatif à la modification de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie,...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la sérigraphie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les carrières, matériaux et chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...