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21744 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’audiovisuel

  • byRado Andriamampionona
  • 16 septembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) liée à l'épidémie de covid-19 et de l'avenant n° 1 du 26...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite

  • byRado Andriamampionona
  • 16 septembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2020 portant révision de l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du caoutchouc

  • byRado Andriamampionona
  • 16 septembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de  l'accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Var

  • byRado Andriamampionona
  • 16 septembre 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Savoie

  • byRado Andriamampionona
  • 16 septembre 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 19 mars 2021 relatif aux barèmes des salaires : rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Gard et de la Lozère

  • byRado Andriamampionona
  • 16 septembre 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de  l'...

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