La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’accord du 11 février 2025 relatif aux salaires minimaux dans la région Pays-de-la-Loire, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’accord du 7 février 2025 relatif aux salaires minimaux dans la région Bourgogne-Franche-Comté, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Hérault
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 13 du 3 décembre 2024 à un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des exploitations agricoles ETAR CUMA du Lot
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres du Lot en annexe V de la convention collective du 29 février 2016 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles ETAR CUMA du Lot
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 novembre 2024 à la convention collective concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériel agricole du Lot (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la production agricole et CUMA et les ETARF
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 12 novembre 2024 à un accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs du territoire et des coopératives d'utilisation de...