La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (IDCC 1517).
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Avis d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la CCN unifiée de la boulangerie et pâtisserie industrielle et des professionnels de l’oeuf (...
Avis d’extension d’avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2025, les dispositions de deux avenants du 19 juin 2025 relatif au champ d'application de ladite CCN et aux plafonds de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 août 2025, publié le 14 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 juin 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse (IDCC 3221).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ardennes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 août 2025, publié le 14 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Ardennes) du 4 juin 2025 portant détermination de la valeur de point pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 8 août 2025, publié le 14 août 2025, les dispositions stipulations de l'avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...