La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif aux salaires et primes d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de Pôle emploi
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 8-2, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi (IDCC 2847).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie des cuirs et peaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 70S du 25 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de...
Avis d’extension d’accords chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 3 juin 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les chaînes de cafétérias
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif d'activité partielle dénommé activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'avenant de salaires n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...