La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 54 relatif à la prévoyance FSJT, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions stipulations de l'avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif à la complémentaire santé modifiant le titre XI de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 20 novembre 2020 portant modification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 03 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...