La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2020 sur la santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels dans les entreprises du...
Un avenant prévoyance de l’industrie pharmaceutique est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie...
Extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non-cadres itinérants, conclu dans le...