La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’élargir dans la branche fusionnée de la boucherie et de la poissonnerie, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels de...
Avis d’extension de la CCN de la presse quotidienne et hebdomadaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2021, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 9 août 2021 concernant la presse quotidienne et hebdomadaire Il porte le numéro d'IDCC 3242 bientôt disponible sur Tripalio.
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Avis d’extension d’un accord dans l’industrie textile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie du Finistère
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2020, les dispositions de l’avenant salaires n° 58 du 17 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant salaires n° 59 du 17 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’accord n° 2 du 20 novembre 2020 et de ses avenants n° 1 du 18 décembre 2020 et n° 2 du 24 mars 2021 relatifs au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 et portant aux dispositions conventionnels relatives aux modalités de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés du spectacle vivant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...