La ministre du travail, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 mai 2019 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2019 portant sur la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021 publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant territorial (Ile-de-France) n° 53 du 24 janvier 2020 relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries et commerces en gros des viandes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Deux avenants santé de la bijouterie, joaillerie sont étendus
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié et de l'...