La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2023 relatif à l-égalité professionnelle femmes/hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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Prévention bucco-dentaire en Ehpad : l’expérimentation prolongée de quelques mois
Un arrêté paru aujourd'hui au Journal officiel modifie la durée de l'expérimentation visant à accompagner les résidents en Ehpad pour leur prévention bucco-dentaire.
Initialement fixée pour durer 4 ans (soit 48 mois), cette expérimentation dure finalement 55 mois et 18 jours, soit un peu plus de 4 ans et demi. L'arrêté publié au Journal officiel propose...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
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Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif au régime de retraite et de prévoyance et de l’avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 52 du 16 janvier 2023 à l'accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’horticulture et pépiniéristes de Maine-et-Loire et production agricole CUMA
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 avril 2023 à à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire et de la convention collective nationale production agricole coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 (...