La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 28 mars 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'Allier (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de la production agricole de l’Allier
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 28 mars 2025 les dispositions de l’avenant n° 6 du 4 septembre 2024 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecure dans la Picardie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial Picardie du 21 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 17 décembre 2024 relatif au barème des salaires minima mensuels bruts, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux dans les Pays-de-la-Loire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’accord du 11 février 2025 relatif aux salaires minimaux dans la région Pays-de-la-Loire, conclu dans le cadre de la nouvelle...