L'ACPR vient d'acter la caducité de l'un des 2 agréments de la Mutuelle Epargne Retraite.
Cette mutuelle basée à Lyon est initialement agréée pour les activités 20-Vie-décès et 21-Nuptialité-natalité. Avec la décision de l'ACPR la mutuelle ne peut plus exercer les activités relevant de la branche 21-Nuptialité-natalité.
La décision de caducité ...
Labellisation des contrats de complémentaire santé de la fonction publique territoriale : une société voit son agrément renouvelé
Une société déjà habilitée à labelliser les contrats de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales vient de voir son habilitation renouvelée.
C'est la société APRECIALIS qui bénéficie de ce renouvellement délivré par décision de l'ACPR.
La décision de renouvellement parue au Journal officiel ...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 11 du 20 janvier 2021 relatif aux salaires dans la région Bouches-du-Rhône, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la vente à distance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’accord n° 54 du 21 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’un accord dans la branche de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective relative à la formation professionnelle et l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...
Avis d’extension d’avenants dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de deux avenants du 7 avril 2021 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire et à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire - Invalidité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...