La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992 (...
Extension d’un accord (région PACA) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 septembre2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) du 29 avril 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de construction (...
Extension d’un accord (Occitanie) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 septembre2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de construction (...
L’accord de fusion de l’ameublement et du travail du bois est étendu
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application respectifs des conventions collectives de la branche de la fabrication de l'ameublement (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 72 du 25 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de...