La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de l’accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de deux avenants du 23 juin 2021 relatif à l'exercice de l'action syndicale et dialogue social et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
L’Opco Constructys est de nouveau agréé
La situation de l'Opco de la construction, Constructys, s'est apaisée au creux de l'été grâce à la publication d'un nouvel arrêté d'agrément.
Si cet arrêté était attendu, c'est à cause de l'annulation de l'arrêté d'agrément initial par une décision de justice rendue le 29 juin 2021. Cet Opco était donc privé de tout moyen d'action pendant un mois complet, ...
Le fonds CSS baisse le rideau
Un arrêté vient d'acter le transfert de l'ensemble de la trésorerie du fonds de la complémentaire santé solidaire (CSS) à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) ainsi qu'à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Au total, ce solde de trésorerie s'élève à 1 762 690,58 €. La Cnam récupère 1 726 985,89 € et l'Acoss récupère 35 704,69 €. L'arrêté qui acte ce transfert et qui scelle le destin du fonds CSS propose également l'intégralité du compte...
Une extension tardive pour la santé et prévoyance des organismes de formation
Pendant l'été, un arrêté pris au mois d'avril 2021 a été publié au Journal officiel pour étendre des accords signés en décembre... 2018. Ces accords santé et prévoyance ont été signés dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516).
Ces textes (...
L’accord HDS des CCN 66 et CHRS est agréé
Quelques mois après sa signature, le dernier accord dédié au haut degré de solidarité (HDS) dans les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) a été agréé.
L'arrêté d'agrément est paru le 1er août 2021. Il permet donc à l'accord daté du 4 mars 2021 d'entrer en...