On constate souvent la publication de nombreux avis ou décisions de l'ACPR pendant la période estivale concernant des transferts de contrats d'assurance. Cette année encore, pas moins de 6 projets de transferts de contrats entre organismes assureurs ont été annoncés.
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Chez MBTP (groupe Apicil) une fusion se prépare
Les deux mutuelles de MBTP envisagent de fusionner prochainement selon un avis de l'ACPR publié au Journal officiel.
D'après cet avis, c'est la Mutuelle du bâtiment des travaux publics du Nord (MBTP Nord) située à Wasquehal, qui devrait être absorbée intégralement par la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est (MBTP SE) basée à Lyon.
Les créanciers qui le souhaitent peuvent envoyer leurs remarques sur cette fusion à l'ACPR...
2 mutuelles du groupe Solimut vont fusionner
A la suite des 4 projets de fusions de mutuelles officialisés pendant l'été, un nouveau projet de fusion vient d'être annoncé au Journal officiel. Ce projet implique 2 mutuelles du groupe Solimut.
Ainsi, la Mutuelle Solimut Centre Océan, située à Mainvilliers, envisage de fusionner entièrement avec la mutuelle Mutami, basée à Toulouse. L'avis paru au Journal...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Haut-Rhin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2021, les dispositions de l’accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et métiers de la métallurgie du...
Extension d’un accord dans les hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juillet 2021, publié le 27 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Flandres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2021, les dispositions de l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la revalorisation des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (IDCC...