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21744 posts
JJO

Extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes

  • byRado Andriamampionona
  • 29 septembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
JJO

Extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes

  • byRado Andriamampionona
  • 29 septembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
JJO

L’accord santé des organismes de formation est étendu

  • byRado Andriamampionona
  • 29 septembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire des frais de santé,...
JJO

L’accord santé de la branche de l’assainissement est étendu

  • byRado Andriamampionona
  • 29 septembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 35 du 6 octobre 2020 portant modification de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les cabinets dentaires

  • byRado Andriamampionona
  • 29 septembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 portant désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant que futur...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers

  • byRado Andriamampionona
  • 29 septembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie...

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