Un arrêté ministériel vient de définir la représentativité des syndicats de salariés pour négocier au nom des entreprises de transport de voyageurs (IDCC 16) sur l'île de La Réunion.
Cette mesure de la représentativité est prise en vue de l'objectif des syndicats de conclure un accord couvrant l'ensemble des entreprises du secteur (demande datant déjà du 23 mai...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers de La Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2024, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à La Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des jardineries et graineteries
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 février 2024, publié...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er février 2024, publié le 23 février 2024, les dispositions de :
- l'accord collectif du 21 juillet 2022 en faveur de l'emploi des personnes en...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des caves et coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 16 février 2024, publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (...
Avis d’extension d’un accord tripartite dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord tripartite du 30 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...