La ministre déléguée auprès d'Olivier Véran, chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, vient d'acter le départ de l'une de ses conseillères.
C'est Patricia Blanchard-Bouvelot qui était jusque-là conseillère spéciale, qui quittera ses fonctions le 1er septembre 2021.
Découvrez l'arrêté paru au Journal officiel en suivant ce...
La caisse d’assurance maladie des IEG accueille 50 nouveaux membres dans son conseil d’administration
Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel afin d'acter la nomination de nombreux représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (IEG).
Ainsi, la CGT voit 28 de ses représentants (14 titulaires et 14 suppléants) rejoindre le conseil d'administration. Puis 10 représentants de la CFDT sont nommés (5 titulaires et 5 suppléants). Pour la CFE-CGC Energies ce sont 8 membres qui sont nommés (4...
Avis d’extension d’un accord dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2021, les dispositions de l’accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 août 2021, publié le 10 août 2021, les dispositions de l'accord collectif du 4 mai 2021 sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Catégories objectives : le détricotage de la notion de cadre est moins fort que prévu
La manière de définir les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier d'une protection sociale complémentaire collective a été mise à plat pendant l'été. Le décret paru le 31 juillet au Journal officiel reprend en grande partie le contenu du projet diffusé dans nos colonnes. Le texte revient sur la définition du salarié cadre. Il va tout de même moins loin que ce qui...