La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
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Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le secteur de la transformation laitière (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2021, les dispositions de deux accords du 29 juin 2021 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties REG, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 décembre 2020 à l'accord du 12 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des exploitants d’autoroutes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...