La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 septembre 2021, publié le 5 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie,...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 5 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu...
Extension d’un accord régional (Occitanie) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 23 mars 2021 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN 5 branches des industries alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour évènements familiaux, à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012 (...
L’accord prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 5 octobre 2019 relatif à la prévoyance, conclu dans les branches des mandataires judiciaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les laboratoires d’analyses médicales
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er avril 2021 à l'accord collectif de branche du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme conclu dans le cadre de la...