La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2021, les dispositions de deux avenants n° 1 du 14 septembre à l'accord du 6 octobre 2020 relatifs à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (PROA) et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 20 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 20 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 25 juin 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance pro-A, à la convention collective nationale du portage...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions d'un accord du 15 septembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l’accord paritaire du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...